SEC(1984)401 - OJ 732, point 7 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction cas particulier - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(84)401 et 401/2)
SEC(1984)401 - OJ 732, point 7 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction cas particulier - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(84)401 et 401/2)
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)401
Original Reference Code
SEC(1984)401
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1984
OJ 732, point 7 c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infraction cas particulier - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (docs. SEC(84)401 et 401/2) (FRA)
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