SEC(1984)388 - OJ 729, point 10 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat - Cas particuliers. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1984)388 - OJ 729, point 10 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat - Cas particuliers. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1984]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1984/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1984
OJ 729, point 10 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat - Cas particuliers. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1984
OJ 729, point 10 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'Etat - Cas particuliers. - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
Conditions of Access and Use
French