SEC(1984)413 - Compte rendu de la réunion du Groupe ouvert des Membres de la Commission dans le secteur "Transports" en date du 14 mars 1984 à Strasbourg (conformément aux dispositions prises par la Commission lors de sa 728ème réunion du 29/2/84 (COM(84) PV 728, page 22)

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)413
Original Reference Code
SEC(1984)413
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1984
Compte rendu de la réunion du Groupe ouvert des Membres de la Commission dans le secteur "Transports" en date du 14 mars 1984 à Strasbourg (conformément aux dispositions prises par la Commission lors de sa 728ème réunion du 29/2/84 (COM(84) PV 728, page 22). (FRA)

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French

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