SEC(1984)435 - OJ 730, point 12 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - Secteur sidérurgique - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 mars 1984
SEC(1984)435 - OJ 730, point 12 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - Secteur sidérurgique - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 mars 1984
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)435
Original Reference Code
SEC(1984)435
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1984
OJ 730, point 12 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - Secteur sidérurgique - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 mars 1984. (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1984
OJ 730, point 12 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat - Secteur sidérurgique - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 mars 1984. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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