SEC(1984)436 - O.J. 733ème réunion du 4.4.1984 Point 20 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/84 CLOTURE Objet : Compléments aux règles internes sur l'exécution du Budget général
SEC(1984)436 - O.J. 733ème réunion du 4.4.1984 Point 20 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/84 CLOTURE Objet : Compléments aux règles internes sur l'exécution du Budget général
Document date: [1984]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)436
Original Reference Code
SEC(1984)436
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1984
O.J. 733ème réunion du 4.4.1984 Point 20 Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/84 CLOTURE Objet : Compléments aux règles internes sur l'exécution du Budget général (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies