SEC(1984)412 - O.J.730 Point 1b Possibilités de réduire les avances à effectuer par le FEOGA - Garantie ( Note du Service Juridique diddusée sous l'autorité de M. le Président THORN )
SEC(1984)412 - O.J.730 Point 1b Possibilités de réduire les avances à effectuer par le FEOGA - Garantie ( Note du Service Juridique diddusée sous l'autorité de M. le Président THORN )
Document date: [1984]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)412
Original Reference Code
SEC(1984)412
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1984
O.J.730 Point 1b Possibilités de réduire les avances à effectuer par le FEOGA - Garantie ( Note du Service Juridique diddusée sous l'autorité de M. le Président THORN ) (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1984
O.J.730 Point 1b Possibilités de réduire les avances à effectuer par le FEOGA - Garantie ( Note du Service Juridique diddusée sous l'autorité de M. le Président THORN ) (FRA)
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