SEC(1984)402 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/249/84 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier belges - 9e programme/2ème tranche, sidérurgie belge Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0402
Original Reference Code
SEC(1984)402
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/249/84 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier belges - 9e programme/2ème tranche, sidérurgie belge Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/249/84 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier belges - 9e programme/2ème tranche, sidérurgie belge Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/249/84 Objet : Octroi d'un prêt CECA pour le logement social destiné au personnel des industries du charbon et de l'acier belges - 9e programme/2ème tranche, sidérurgie belge Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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