SEC(1984)378 - OJ 729, point 13b) NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FEOGA Garantie — Mise en oeuvre du système d’alerte et avances avril 1984. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1984)378 - OJ 729, point 13b) NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FEOGA Garantie — Mise en oeuvre du système d’alerte et avances avril 1984. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1984]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1984/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
OJ 729, point 13b) NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: FEOGA Garantie — Mise en oeuvre du système d’alerte et avances avril 1984. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
Volume 1984/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1984
OJ 729, point 13 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FEOGA Garantie - Mise en oeuvre du système d'alerte et avances avril 1984. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet (doc. SEC(84) 378). (FRA)
Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1984
1. OJ 729/3 - Point 13 2. Réunion spéciale des Chefs de Cabinet RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL "SYSTEME D'ALERTE" (diffusée sous l'autorité de M. le Président THORN, en accord avec M. TUGENDHAT et M. DALSAGER) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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