SEC(1984)416 - OJ 731/2 - point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures d'infractions en cours en matière de commercialisation de la bière
SEC(1984)416 - OJ 731/2 - point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures d'infractions en cours en matière de commercialisation de la bière
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)416
Original Reference Code
SEC(1984)416
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1984/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1984
OJ 731/2 - point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédures d'infractions en cours en matière de commercialisation de la bière (FRA)
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