SEC(1984)443 - 66ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - ROYAUME-UNI (GUERNSEY) - N° 32/84 : prix de soutien pour les tomates - N° 33/84 : prime de qualité pour les fleurs - N° 34/84 : aide aux producteurs et organisations de producteurs de plantes ornementales - N° 35/84 : réduction des coûts pour les combustibles et régime de subvention pour le stockage frigorifique Proposition de : M. DALSAGER

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)443
Original Reference Code
SEC(1984)443
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1984
66ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées - ROYAUME-UNI (GUERNSEY) - N° 32/84 : prix de soutien pour les tomates - N° 33/84 : prime de qualité pour les fleurs - N° 34/84 : aide aux producteurs et organisations de producteurs de plantes ornementales - N° 35/84 : réduction des coûts pour les combustibles et régime de subvention pour le stockage frigorifique Proposition de : M. DALSAGER (FRA)

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