SEC(1983)2141 - OJ. 721, point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Gestion de la PAC (SEC (83) 2141/6) - vin - garantie de bonne fin (SEC (83) 2141/8). - céréales - non application de l'intervention au prix de référence pour le blé panifiable de quantité minimale (SEC(83) 2141/9).
OJ. 721, point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Gestion de La PAC (SEC (83) 2141/6) - vin - garantie de bonne fin (SEC (83) 2141/8). - céréales - non application de l'intervention au prix de référence pour le blé panifiable de quantité minimale (SEC(83) 2141/9)
SEC(1983)2141 - OJ. 721, point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Gestion de la PAC (SEC (83) 2141/6) - vin - garantie de bonne fin (SEC (83) 2141/8). - céréales - non application de l'intervention au prix de référence pour le blé panifiable de quantité minimale (SEC(83) 2141/9).
OJ. 721, point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Gestion de La PAC (SEC (83) 2141/6) - vin - garantie de bonne fin (SEC (83) 2141/8). - céréales - non application de l'intervention au prix de référence pour le blé panifiable de quantité minimale (SEC(83) 2141/9)
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1984
OJ. 721, point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Gestion de la PAC (SEC (83) 2141/6) - vin - garantie de bonne fin (SEC (83) 2141/8). - céréales - non application de l'intervention au prix de référence pour le blé panifiable de quantité minimale (SEC(83) 2141/9).
OJ. 721, point 9 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Gestion de La PAC (SEC (83) 2141/6) - vin - garantie de bonne fin (SEC (83) 2141/8). - céréales - non application de l'intervention au prix de référence pour le blé panifiable de quantité minimale (SEC(83) 2141/9). (FRA)
Volume 1983/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1983
OJ 719/3 - Point 10 EXAMEN DES DEPENSES AGRICOLES DANS LE CONTEXTE DU BUDGET 1984 (Rapport du groupe de travail - cf PV 717, point XXVI.A) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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