SEC(1983)2162 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1699/83 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Londres, Belfast, Cardiff et Edimbourg - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE
SEC(1983)2162 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1699/83 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Londres, Belfast, Cardiff et Edimbourg - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2162
Original Reference Code
SEC(1983)2162
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1699/83 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Londres, Belfast, Cardiff et Edimbourg - modification de la réglementation Proposition de M. BURKE (FRA)
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