SEC(1983)2151 - O.J. 720ème réunion - 4.1.1984 NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 19 décembre au 23 décembre 1983
SEC(1983)2151 - O.J. 720ème réunion - 4.1.1984 NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 19 décembre au 23 décembre 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2151
Original Reference Code
SEC(1983)2151
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1984
O.J. 720ème réunion - 4.1.1984 NOTE A L'ATTENTION DE LA COMMISSION Objet : Procédures écrites à signaler spécialement - période du 19 décembre au 23 décembre 1983 (FRA)
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