SEC(1983)2139 - O.J. 719, pt. 8 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport "directives 2/83" et autres questions - P 366/83 Italie Participation aux marchés publics de fournitures limitée aux seuls fournisseurs de produits nationaux - P 380/83 France Circulaire 83-43 du Ministre de l'Urbanisme et du Logement incitant à acheter français
SEC(1983)2139 - O.J. 719, pt. 8 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport "directives 2/83" et autres questions - P 366/83 Italie Participation aux marchés publics de fournitures limitée aux seuls fournisseurs de produits nationaux - P 380/83 France Circulaire 83-43 du Ministre de l'Urbanisme et du Logement incitant à acheter français
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)2139
Original Reference Code
SEC(1983)2139
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1983
O.J. 719, pt. 8 b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport "directives 2/83" et autres questions - P 366/83 Italie Participation aux marchés publics de fournitures limitée aux seuls fournisseurs de produits nationaux - P 380/83 France Circulaire 83-43 du Ministre de l'Urbanisme et du Logement incitant à acheter français (FRA)
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