SEC(1982)715 - 23 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 30 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 84/82 - Régime général d'aide à la construction navale pour les années 1981 - 1985 Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)715 - 23 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 30 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 84/82 - Régime général d'aide à la construction navale pour les années 1981 - 1985 Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)715
Original Reference Code
SEC(1982)715
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1982
23 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 30 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ PAYS-BAS n° 84/82 - Régime général d'aide à la construction navale pour les années 1981 - 1985 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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