SEC(1982)719 - O.J. 647, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Infractions SEC(82)485/2 et 665/2 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 30 avril 1982
SEC(1982)719 - O.J. 647, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Infractions SEC(82)485/2 et 665/2 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 30 avril 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)719
Original Reference Code
SEC(1982)719
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1982
O.J. 647, point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Infractions SEC(82)485/2 et 665/2 - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 30 avril 1982 (FRA)
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