SEC(1982)740 - OJ 657, point 5.c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : -Travaux du Parlement européen - Cinquième directive sur la structure de la société anonyme - Réaction de la Commission à la résolution du Parlement européen - (doc.SEC(82)740/3) -Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 juillet 1982
SEC(1982)740 - OJ 657, point 5.c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : -Travaux du Parlement européen - Cinquième directive sur la structure de la société anonyme - Réaction de la Commission à la résolution du Parlement européen - (doc.SEC(82)740/3) -Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 juillet 1982
Document date: [1982]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)740
Original Reference Code
SEC(1982)740
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1982
OJ 657, point 5.c) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : -Travaux du Parlement européen - Cinquième directive sur la structure de la société anonyme - Réaction de la Commission à la résolution du Parlement européen - (doc.SEC(82)740/3) -Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 13 juillet 1982 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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