SEC(1982)692 - 24ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat : Tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du charbon et de l'acier. - Note de la DG VII (SEC(82) 692)
SEC(1982)692 - 24ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat : Tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du charbon et de l'acier. - Note de la DG VII (SEC(82) 692)
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)692
Original Reference Code
SEC(1982)692
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/05/1982
24ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 14 mai 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat : Tarifs ferroviaires de soutien aux industries sarroises du charbon et de l'acier. - Note de la DG VII (SEC(82) 692). (FRA)
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