SEC(1982)711 - 23ème réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet "aides" du vendredi 30 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 39/81 - Sicile - Projet de loi régionale concernant les "mesures à prendre dans le secteur viti-vinicole, celui des agrumes, celui des fruits et légumes et celui des huiles de table et modifications de la loi régionale n° 80, du 9 août 1980, ultérieurement transformée en loi régionale n° 16/81 Proposition de : M. DALSAGER

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)711
Original Reference Code
SEC(1982)711
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1982
23ème réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet "aides" du vendredi 30 avril 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° 39/81 - Sicile - Projet de loi régionale concernant les "mesures à prendre dans le secteur viti-vinicole, celui des agrumes, celui des fruits et légumes et celui des huiles de table et modifications de la loi régionale n° 80, du 9 août 1980, ultérieurement transformée en loi régionale n° 16/81 Proposition de : M. DALSAGER (FRA)

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