SEC(1982)718 - OJ Commission 648, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat notifiée/PAYS-BAS n° 88/81. - Cas d'application d'un régime d'aides générales au secteur du crédit. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)718 - OJ Commission 648, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat notifiée/PAYS-BAS n° 88/81. - Cas d'application d'un régime d'aides générales au secteur du crédit. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1982
OJ Commission 648, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat notifiée/PAYS-BAS n° 88/81. - Cas d'application d'un régime d'aides générales au secteur du crédit. Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)
Volume 1982/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1982
OJ Commission 648, point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat notifiée/PAYS-BAS n° 88/81. - Cas d'application d'un régime d'aides générales au secteur du crédit. Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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