SEC(1982)695 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/452/82 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation - Aurora Steels et autres Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1982)695 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/452/82 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation - Aurora Steels et autres Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1982/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1982
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/452/82 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation - Aurora Steels et autres Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/452/82 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'aide à la réadaptation - Aurora Steels et autres Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (ENG)
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