SEC(1982)714 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1982 et le 31 décembre 1982

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)0714
Original Reference Code
SEC(1982)714
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er octobre 1982 et le 31 décembre 1982. (FRA)

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