SEC(1982)116 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux DIRECTIVES du jeudi 28 janvier 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions constatées aux directives 3. AU TITRE DE LA MAUVAISE APPLICATION DES DIRECTIVES • Fiches introduites à la demande des DG III et VI D.G. III : Allemagne B.73/81 - Niveau sonore D.G. VI : Royaume-Uni (A.244/81) - Aflatoxine
SEC(1982)116 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux DIRECTIVES du jeudi 28 janvier 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions constatées aux directives 3. AU TITRE DE LA MAUVAISE APPLICATION DES DIRECTIVES • Fiches introduites à la demande des DG III et VI D.G. III : Allemagne B.73/81 - Niveau sonore D.G. VI : Royaume-Uni (A.244/81) - Aflatoxine
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)116
Original Reference Code
SEC(1982)116
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux DIRECTIVES du jeudi 28 janvier 1982. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions constatées aux directives 3. AU TITRE DE LA MAUVAISE APPLICATION DES DIRECTIVES • Fiches introduites à la demande des DG III et VI D.G. III : Allemagne B.73/81 - Niveau sonore D.G. VI : Royaume-Uni (A.244/81) - Aflatoxine (FRA)
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