SEC(1982)97 - 16 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI N° 253/81 - Mesures en faveur du secteur de l'horticulture sous serres : - prime de qualité pour les fleurs - prix de soutien pour les tomates Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1982)97 - 16 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI N° 253/81 - Mesures en faveur du secteur de l'horticulture sous serres : - prime de qualité pour les fleurs - prix de soutien pour les tomates Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)97
Original Reference Code
SEC(1982)97
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1982
16 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ ROYAUME-UNI N° 253/81 - Mesures en faveur du secteur de l'horticulture sous serres : - prime de qualité pour les fleurs - prix de soutien pour les tomates Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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