SEC(1982)100 - 16 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Grand Duché du Luxembourg N° 260/81 - Projet de règlement Grand-Ducal portant prorogation de certaines dispositions de la loi d'expansion économique du 28 juillet 1973. Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)100 - 16 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Grand Duché du Luxembourg N° 260/81 - Projet de règlement Grand-Ducal portant prorogation de certaines dispositions de la loi d'expansion économique du 28 juillet 1973. Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SEC(1982)100
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SEC(1982)100
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1982
16 ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée/ Grand Duché du Luxembourg N° 260/81 - Projet de règlement Grand-Ducal portant prorogation de certaines dispositions de la loi d'expansion économique du 28 juillet 1973. Proposition de : M. ANDRIESSEN. (FRA)
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