SEC(1982)108 - 16ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES
SEC(1982)108 - 16ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES
Document date: [1982]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)108
Original Reference Code
SEC(1982)108
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1982
16ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 22 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II - AIDES NON NOTIFIEES. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly