SEC(1982)123 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux directives du jeudi 28 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux directives. - Décisions de la Commission d'engager ou de poursuivre la procédure d'infraction qui n'ont pas été exécutées
SEC(1982)123 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux directives du jeudi 28 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux directives. - Décisions de la Commission d'engager ou de poursuivre la procédure d'infraction qui n'ont pas été exécutées
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)123
Original Reference Code
SEC(1982)123
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1982
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux directives du jeudi 28 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux directives. - Décisions de la Commission d'engager ou de poursuivre la procédure d'infraction qui n'ont pas été exécutées. (FRA)
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