SEC(1982)124 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux DIRECTIVES du jeudi 28 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux directives - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers (doc. SEC(82) 111 et 111/2, SEC(82) 115 et 115/2, SEC(82) 116 et 116/2)
SEC(1982)124 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux DIRECTIVES du jeudi 28 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux directives - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers (doc. SEC(82) 111 et 111/2, SEC(82) 115 et 115/2, SEC(82) 116 et 116/2)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)124
Original Reference Code
SEC(1982)124
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1982
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen des infractions constatées aux DIRECTIVES du jeudi 28 janvier 1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Infractions aux directives - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers (doc. SEC(82) 111 et 111/2, SEC(82) 115 et 115/2, SEC(82) 116 et 116/2). (FRA)
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