SEC(1981)1416 - Réunion spéciale aides du vendredi 9/10/1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/81 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE
SEC(1981)1416 - Réunion spéciale aides du vendredi 9/10/1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/81 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1416
Original Reference Code
SEC(1981)1416
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1981
Réunion spéciale aides du vendredi 9/10/1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 2/81 sur l'état des procédures prévues à l'article 93 § 2 du Traité CEE (FRA)
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