SEC(1981)1410 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1115/81 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1981]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1410
Original Reference Code
SEC(1981)1410
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1115/81 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1115/81 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1115/81 Objet : CECA : financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly