SEC(1981)1393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1103/81 Objet : ARTICLE 59 EURATOM - autorisation de la Commission concernant l'exportation de matières fissiles spéciales Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1981)1393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1103/81 Objet : ARTICLE 59 EURATOM - autorisation de la Commission concernant l'exportation de matières fissiles spéciales Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1103/81 Objet : ARTICLE 59 EURATOM - autorisation de la Commission concernant l'exportation de matières fissiles spéciales Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE (FRA)
Volume 1981/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION APPROBATION DE LA PROCEDURE ECRITE (FRA)
Conditions of Access and Use
French