SEC(1981)1403 - Réunion spéciale ad hoc "aides" des Chefs de cabinet du 21 septembre 1981 consacrée aux cas - Pays-Bas - aide notifiée N° 117/81, - Belgique - aide C/1.80 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides nationales à l'agriculture en matière énergétique
SEC(1981)1403 - Réunion spéciale ad hoc "aides" des Chefs de cabinet du 21 septembre 1981 consacrée aux cas - Pays-Bas - aide notifiée N° 117/81, - Belgique - aide C/1.80 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides nationales à l'agriculture en matière énergétique
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1403
Original Reference Code
SEC(1981)1403
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1981
Réunion spéciale ad hoc "aides" des Chefs de cabinet du 21 septembre 1981 consacrée aux cas - Pays-Bas - aide notifiée N° 117/81, - Belgique - aide C/1.80 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides nationales à l'agriculture en matière énergétique (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly