SEC(1981)1403 - Réunion spéciale ad hoc "aides" des Chefs de cabinet du 21 septembre 1981 consacrée aux cas - Pays-Bas - aide notifiée N° 117/81, - Belgique - aide C/1.80 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides nationales à l'agriculture en matière énergétique
SEC(1981)1403 - Réunion spéciale ad hoc "aides" des Chefs de cabinet du 21 septembre 1981 consacrée aux cas - Pays-Bas - aide notifiée N° 117/81, - Belgique - aide C/1.80 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides nationales à l'agriculture en matière énergétique
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1403
Original Reference Code
SEC(1981)1403
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1981
Réunion spéciale ad hoc "aides" des Chefs de cabinet du 21 septembre 1981 consacrée aux cas - Pays-Bas - aide notifiée N° 117/81, - Belgique - aide C/1.80 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides nationales à l'agriculture en matière énergétique (FRA)
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