SEC(1981)1421 - O.J. 618 - point 9c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Resultats de la réunion spéciale ad hoc "aides d'Etat" des chefs de cabinet du 21 septembre 1981 consacrée aux cas - Aides nationales à l'agriculture en matière énergétique (doc. SEC(81) 1403 et SEC(81) 1343/8). - Belgique - aide C. 1/80)
SEC(1981)1421 - O.J. 618 - point 9c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Resultats de la réunion spéciale ad hoc "aides d'Etat" des chefs de cabinet du 21 septembre 1981 consacrée aux cas - Aides nationales à l'agriculture en matière énergétique (doc. SEC(81) 1403 et SEC(81) 1343/8). - Belgique - aide C. 1/80)
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1421
Original Reference Code
SEC(1981)1421
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1981
O.J. 618 - point 9c NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Resultats de la réunion spéciale ad hoc "aides d'Etat" des chefs de cabinet du 21 septembre 1981 consacrée aux cas - Aides nationales à l'agriculture en matière énergétique (doc. SEC(81) 1403 et SEC(81) 1343/8). - Belgique - aide C. 1/80). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly