SEC(1981)1441 - O.J. 619 - 30/9/81 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans le secteur de l'agriculture, de la pêche et de l'acier pendant la période de vacances d'été (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DALSAGER, CONTOGEORGIS et DAVIGNON)
SEC(1981)1441 - O.J. 619 - 30/9/81 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans le secteur de l'agriculture, de la pêche et de l'acier pendant la période de vacances d'été (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DALSAGER, CONTOGEORGIS et DAVIGNON)
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1441
Original Reference Code
SEC(1981)1441
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1981
O.J. 619 - 30/9/81 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans le secteur de l'agriculture, de la pêche et de l'acier pendant la période de vacances d'été (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DALSAGER, CONTOGEORGIS et DAVIGNON) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly