SEC(1981)1347 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Délégation de la Commission à la Conférence diplomatique pour la révision de la Convention de Paris relative à la protection de la propriété industrielle - (Nairobi 24 septembre - 24 octobre 1981)
SEC(1981)1347 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Délégation de la Commission à la Conférence diplomatique pour la révision de la Convention de Paris relative à la protection de la propriété industrielle - (Nairobi 24 septembre - 24 octobre 1981)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1347
Original Reference Code
SEC(1981)1347
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Délégation de la Commission à la Conférence diplomatique pour la révision de la Convention de Paris relative à la protection de la propriété industrielle - (Nairobi 24 septembre - 24 octobre 1981) (FRA)
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