SEC(1981)1343 - 7ème réunion spéciale bimensuelle "aides d'Etat" des Chefs de cabinet du 11/9/81 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / Italie N° 138/80 Dispositions financières pour l'établissement du budget 1980 pour la période 1980 à 1982 Proposition de : Monsieur DALSAGER

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1343
Original Reference Code
SEC(1981)1343
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0069
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1981
7e réunion spéciale bi-mensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du 11.9.81 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat/France n° 34/81 - Projet de prime d'équipement et de prime à l'amélioration de la productivité (D.O.M.) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1981/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/09/1981
7ème réunion spéciale bimensuelle "aides d'Etat" des Chefs de cabinet du 11/9/81 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat / Italie N° 138/80 Dispositions financières pour l'établissement du budget 1980 pour la période 1980 à 1982 Proposition de : Monsieur DALSAGER (FRA)

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French

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