SEC(1981)1352 - A examiner lors d'une réunion des Chefs de Cabinet consacrée aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide/Belgique (C.1/80) - Cas concret d'application d'une régime d'aides en faveur d'une entreprise produisant des produits muraux
SEC(1981)1352 - A examiner lors d'une réunion des Chefs de Cabinet consacrée aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide/Belgique (C.1/80) - Cas concret d'application d'une régime d'aides en faveur d'une entreprise produisant des produits muraux
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1352
Original Reference Code
SEC(1981)1352
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1981
A examiner lors d'une réunion des Chefs de Cabinet consacrée aux aides d'Etat NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide/Belgique (C.1/80) - Cas concret d'application d'une régime d'aides en faveur d'une entreprise produisant des produits muraux (FRA)
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