SEC(1981)1351 - 7ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du 11 septembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Septième réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II - Aides non notifiées
SEC(1981)1351 - 7ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du 11 septembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Septième réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II - Aides non notifiées
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)1351
Original Reference Code
SEC(1981)1351
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0070
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1981
7ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du 11 septembre 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Septième réunion spéciale bimensuelle des chefs de cabinet consacrée aux aides d'Etat. II - Aides non notifiées (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies