SEC(1981)405 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/206/81 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (B. 9/80) - projet d'aide néerlandais (WIR - grands projets) en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas NL/80/8). - proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE
SEC(1981)405 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/206/81 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (B. 9/80) - projet d'aide néerlandais (WIR - grands projets) en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas NL/80/8). - proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)405
Original Reference Code
SEC(1981)405
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/206/81 PROROGATION Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (B. 9/80) - projet d'aide néerlandais (WIR - grands projets) en faveur d'un investissement dans le secteur chimie (Cas NL/80/8). - proposition de ne pas poursuivre la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE (FRA)
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