SEC(1980)1703 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1502/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.19/79) - Proposition d'octroi de conditions préférentielles de crédit pour l'exportation d'une drague construite auxxPays-Bas (dossier NL/114/78) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1703 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1502/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.19/79) - Proposition d'octroi de conditions préférentielles de crédit pour l'exportation d'une drague construite auxxPays-Bas (dossier NL/114/78) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1502/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C.19/79) - Proposition d'octroi de conditions préférentielles de crédit pour l'exportation d'une drague construite auxxPays-Bas (dossier NL/114/78) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1502/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 19/79) - Proposition d'octroi de conditions préférentielles de crédit pour l'exportation d'une drague construite auxxPays-Bas (dossier NL/114/78) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1502/80 Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 19/79) - Proposition d'octroi de conditions préférentielles de crédit pour l'exportation d'une drague construite auxxPays-Bas (dossier NL/114/78) - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL (DEU)
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