SEC(1980)1708 - Note pour MM. les Me mbres de la Commission Procédure écrite E/1558/80 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.186/80) - Article 2 de la directive (CEE) 79/5 du Conseil du 19/12/78, modifiant la directive (CEE) 75/130 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. BURKE
SEC(1980)1708 - Note pour MM. les Me mbres de la Commission Procédure écrite E/1558/80 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.186/80) - Article 2 de la directive (CEE) 79/5 du Conseil du 19/12/78, modifiant la directive (CEE) 75/130 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. BURKE
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1980
Note pour MM. les Me mbres de la Commission Procédure écrite E/1558/80 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.186/80) - Article 2 de la directive (CEE) 79/5 du Conseil du 19/12/78, modifiant la directive (CEE) 75/130 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1558/80 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.186/80) - Article 2 de la directive (CEE) 79/5 du Conseil du 19/12/78, modifiant la directive (CEE) 75/130 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de Marchandises entre Etats membres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1558/80 Objet : Infraction/pays-Bas (A.186/80) - Artiste 2 de la directive (CEE) 79/5 du Conseil du 19/12/78, modifiant la directive (CEE) 75/130 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. BURKE (DEU)
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