SEC(1980)1709 - ECHANGE DE LETTRES ET DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DE NORVEGE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, SUR LES ADAPTATIONS A PREVOIR DANS L'ACCORD CEE-NORVEGE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1709
Original Reference Code
SEC(1980)1709
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1980
ECHANGE DE LETTRES ET DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DE NORVEGE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, SUR LES ADAPTATIONS A PREVOIR DANS L'ACCORD CEE-NORVEGE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE. (FRA)

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Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 06.11.1980. (Règlement (CEE) n° 3396/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Abstract: Echange de lettres et de notes verbales entre la Mission de Norvège et les services de la Commission; Procédure d'information du PE dans le domaine des accords commerciaux - Note d'information pour les commissions parlementaires compétentes; Proposition de règlement du Conseil; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code: CM2/1980-00493/001
Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1980_00493_001
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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