SEC(1980)1709 - ECHANGE DE LETTRES ET DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DE NORVEGE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, SUR LES ADAPTATIONS A PREVOIR DANS L'ACCORD CEE-NORVEGE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE
SEC(1980)1709 - ECHANGE DE LETTRES ET DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DE NORVEGE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, SUR LES ADAPTATIONS A PREVOIR DANS L'ACCORD CEE-NORVEGE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SEC(1980)1709
Original Reference Code
SEC(1980)1709
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1980
ECHANGE DE LETTRES ET DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DE NORVEGE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, SUR LES ADAPTATIONS A PREVOIR DANS L'ACCORD CEE-NORVEGE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE. (FRA)
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(1980)
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