CEUE_SEGE-SEC(1980)1709
SEC(1980)1709 - ECHANGE DE LETTRES ET DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DE NORVEGE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, SUR LES ADAPTATIONS A PREVOIR DANS L'ACCORD CEE-NORVEGE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE
CEUE_SEGE-SEC(1980)1709
SEC(1980)1709 - ECHANGE DE LETTRES ET DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DE NORVEGE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, SUR LES ADAPTATIONS A PREVOIR DANS L'ACCORD CEE-NORVEGE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE
Document date: [1980]
Identity Statement
Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1709
Original Record Code
SEC(1980)1709
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1980
ECHANGE DE LETTRES ET DE NOTES VERBALES ENTRE LA MISSION DE NORVEGE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, SUR LES ADAPTATIONS A PREVOIR DANS L'ACCORD CEE-NORVEGE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Echange de lettres et de notes verbales entre la Mission de Norvège et les services de la Commission; Procédure d'information du PE dans le domaine des accords commerciaux
- Note d'information pour les commissions parlementaires compétentes; Proposition de règlement du Conseil; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1980-00493/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1980_00493_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1980 to 1980