SEC(1980)1695 - ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA MISSION DE SUEDE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, A L'ACCASION DE LA SIGNATURE DU PROTOCOLE ADDITIONNEL CEE-SUEDE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE. NOTE VERBALE DE LA MISSION DE SUEDE, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1980, CONCERNANT LES PRODUITS TEXTILES
SEC(1980)1695 - ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA MISSION DE SUEDE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, A L'ACCASION DE LA SIGNATURE DU PROTOCOLE ADDITIONNEL CEE-SUEDE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE. NOTE VERBALE DE LA MISSION DE SUEDE, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1980, CONCERNANT LES PRODUITS TEXTILES
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1695
Original Reference Code
SEC(1980)1695
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1980
ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA MISSION DE SUEDE ET LES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1980, A L'ACCASION DE LA SIGNATURE DU PROTOCOLE ADDITIONNEL CEE-SUEDE EN VUE DE L'ADHESION DE LA GRECE. NOTE VERBALE DE LA MISSION DE SUEDE, EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1980, CONCERNANT LES PRODUITS TEXTILES. (FRA)
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