SEC(1980)1679 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1475/80 PROROGATION Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France, USINOR, Paris
SEC(1980)1679 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1475/80 PROROGATION Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France, USINOR, Paris
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1679
Original Reference Code
SEC(1980)1679
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1475/80 PROROGATION Objet : ARTICLE 54 CECA - octroi d'un prêt industriel à la Société Sidérurgique du Nord et de l'Est de la France, USINOR, Paris (FRA)
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