SEC(1980)1706 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1559/80 Objet : Infraction/ Allemagne (A.136/79) - Examen trichinoscopique effectué dans les échanges intracommunautaires de viande de porc et de produits contenant de la viande de porc. Proposition de : M. GUNDELACH et de M. DAVIGNON
SEC(1980)1706 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1559/80 Objet : Infraction/ Allemagne (A.136/79) - Examen trichinoscopique effectué dans les échanges intracommunautaires de viande de porc et de produits contenant de la viande de porc. Proposition de : M. GUNDELACH et de M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1706
Original Reference Code
SEC(1980)1706
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1559/80 Objet : Infraction/ Allemagne (A.136/79) - Examen trichinoscopique effectué dans les échanges intracommunautaires de viande de porc et de produits contenant de la viande de porc. Proposition de : M. GUNDELACH et de M. DAVIGNON (FRA)
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