SEC(1980)1620 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1416/80 Objet : ARTICLE 56 CECA : demande d'application en faveur du Luxembourg - fusion des crédits de réadaptation ouverts en faveur de travailleurs des S.A. ARBED et MMRA Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1980)1620 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1416/80 Objet : ARTICLE 56 CECA : demande d'application en faveur du Luxembourg - fusion des crédits de réadaptation ouverts en faveur de travailleurs des S.A. ARBED et MMRA Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1620
Original Reference Code
SEC(1980)1620
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1416/80 Objet : ARTICLE 56 CECA : demande d'application en faveur du Luxembourg - fusion des crédits de réadaptation ouverts en faveur de travailleurs des S.A. ARBED et MMRA Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
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