SEC(1980)1612 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DE NORVEGE, RESPECTIVEMENT DES 13 et 14 OCTOBRE 1980, CONCERNANT L'ALLOCATION DE QUOTAS DE PECHE SUPPLEMENTAIRES PAR LA NORVEGE A LA COMMUNAUTE
SEC(1980)1612 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DE NORVEGE, RESPECTIVEMENT DES 13 et 14 OCTOBRE 1980, CONCERNANT L'ALLOCATION DE QUOTAS DE PECHE SUPPLEMENTAIRES PAR LA NORVEGE A LA COMMUNAUTE
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1612
Original Reference Code
SEC(1980)1612
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1980
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LA MISSION DE NORVEGE, RESPECTIVEMENT DES 13 et 14 OCTOBRE 1980, CONCERNANT L'ALLOCATION DE QUOTAS DE PECHE SUPPLEMENTAIRES PAR LA NORVEGE A LA COMMUNAUTE. (FRA)
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