CEUE_SEGE-SEC(1980)1589 SEC(1980)1589 - OJ 579/3 - Point 11 ACCORD INTERNATIONAL SUR LE JUTE PROBLEMES DE COMPETENCE SOULEVES A L'OCCASION DE CET ACCORD Note établie par le Service Juridique et le Secrétariat suite à l'examen par les Chefs de Cabinet de la question à leur réunion hebdomadaire du 3 novembre 1980

Document date: [1980]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1589
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.14-SEC(1980)1589
Original Record Code
SEC(1980)1589
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1980
OJ 579/3 - Point 11 ACCORD INTERNATIONAL SUR LE JUTE PROBLEMES DE COMPETENCE SOULEVES A L'OCCASION DE CET ACCORD Note établie par le Service Juridique et le Secrétariat suite à l'examen par les Chefs de Cabinet de la question à leur réunion hebdomadaire du 3 novembre 1980. (FRA)

Volume 1980/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1980
OJ 579/3 - Point 11 ACCORD INTERNATIONAL SUR LE JUTE PROBLEMES DE COMPETENCE SOULEVES A L'OCCASION DE CET ACCORD Note établie par le Service Juridique et le Secrétariat suite à l'examen par les Chefs de Cabinet de la question à leur réunion hebdomadaire du 3 novembre 1980. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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