SEC(1980)1617 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1414/80 Objet : ARTICLE 56 CECA : demande d'application en faveur de la Belgique - augmentation d'un crédit de réadaptation S.A. des Charbonnages du Hasard Cheratte Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI et en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1980)1617 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1414/80 Objet : ARTICLE 56 CECA : demande d'application en faveur de la Belgique - augmentation d'un crédit de réadaptation S.A. des Charbonnages du Hasard Cheratte Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI et en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1617
Original Reference Code
SEC(1980)1617
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1414/80 Objet : ARTICLE 56 CECA : demande d'application en faveur de la Belgique - augmentation d'un crédit de réadaptation S.A. des Charbonnages du Hasard Cheratte Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI et en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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