SEC(1980)1643 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL
SEC(1980)1643 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly