CEUE_SEGE-SEC(1980)1643 SEC(1980)1643 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL

Document date: [1980]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)1643
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.14-SEC(1980)1643
Original Record Code
SEC(1980)1643
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1435/80 Objet : Aides d'Etat - Italie : allègements fiscaux en faveur des consortiums bancaires destinés à assainir certaines grandes entreprises en difficulté Proposition de M. VOUEL (DEU)

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English, French, German

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